Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ET VOUS OBLIGENT À NOUS INDEMNISER.

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente exécutoire entre vous et UoSwap (« UoSwap », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès aux applications mobiles UoSwap, au site Web UoSwap et à toutes les fonctionnalités et services connexes (collectivement, les « Services ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte ou en accédant autrement aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons une modification importante, nous en donnerons avis dans les Services ou par tout autre moyen raisonnable et, lorsque nous l’estimons approprié, nous exigerons que vous acceptiez les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser les Services. Une modification prend effet lors de votre prochaine utilisation des Services après la transmission de l’avis ou trente jours après celle-ci, selon la première de ces éventualités. Votre utilisation continue des Services après cette date constitue l’acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser les Services et pouvez supprimer votre compte.

2. Admissibilité et votre compte

• Les Services ne sont offerts qu’aux personnes âgées d’au moins seize ans, actuellement inscrites dans un établissement postsecondaire que nous prenons en charge et aptes à conclure un contrat exécutoire. Nous pouvons exiger la vérification de votre adresse de courriel institutionnelle et pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque l’admissibilité ne peut être vérifiée.
• Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets, et les maintenir à jour. Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte, sauf entente contraire avec nous.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte, qu’elle soit autorisée par vous ou non. Vous devez nous signaler promptement toute utilisation non autorisée.
• Vous ne pouvez vendre, transférer ni céder sous licence votre compte à une autre personne, ni utiliser les Services pour le compte d’un tiers non divulgué.

3. Les Services constituent uniquement un lieu de rencontre

UoSwap fournit une plateforme sur laquelle les utilisateurs publient des annonces, découvrent celles publiées par d’autres, communiquent entre eux et prennent leurs propres arrangements. UoSwap n’est partie à aucune entente, transaction, échange, paiement, rencontre ou déplacement entre utilisateurs et n’y participe d’aucune façon.

• Nous ne possédons, ne vendons, n’inspectons, ne détenons, n’évaluons, n’authentifions, n’assurons, ne livrons et ne prenons en charge aucun article annoncé sur les Services.
• Nous ne sélectionnons pas les utilisateurs et n’effectuons aucune vérification d’identité, d’antécédents judiciaires, de dossier de conduite, de crédit, d’études ou autre, sauf que l’inscription exige la vérification d’une adresse de courriel institutionnelle. La vérification d’une adresse de courriel confirme uniquement que cette adresse existe et était accessible au moment de la vérification. Elle ne constitue pas une déclaration au sujet de la personne qui utilise le compte, ni au sujet de sa conduite, de son honnêteté ou de son aptitude.
• Nous n’examinons pas les annonces avant leur publication et nous ne vérifions ni l’existence, ni la propriété, ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité, ni l’état, ni la description, ni le prix, ni l’adéquation à une fin quelconque de ce qui est annoncé, offert ou décrit sur les Services.
• Nous ne garantissons pas qu’un utilisateur conclura une transaction, respectera une entente, se présentera à une rencontre, fournira ou acceptera un trajet, paiera un montant convenu ou se comportera de façon licite ou honnête.
• Toute évaluation, tout avis, tout écusson de vérification, tout indicateur de commentaires ou tout signal semblable affiché sur les Services reflète des renseignements fournis par les utilisateurs ou générés automatiquement. Il ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une certification, ni une garantie de UoSwap et ne doit pas être considéré comme tel.

Vous êtes seul responsable d’évaluer les utilisateurs avec qui vous traitez ainsi que les articles et les arrangements que vous acceptez, et d’exercer la prudence qu’exigent les rapports avec des inconnus.

4. Utilisation acceptable

Vous convenez de ne pas faire, ni tenter de faire, ce qui suit :

• afficher, annoncer ou offrir quoi que ce soit d’illicite, de contrefait, de volé, de rappelé, de frauduleux, ou que vous ne possédez pas ou n’avez pas le droit d’offrir ; ou qui constitue une arme, une drogue, de l’alcool, du tabac, un produit de vapotage, un article d’ordonnance, un animal vivant, un tissu humain, un travail scolaire destiné à être remis comme celui d’une autre personne, du matériel d’examen, un titre de compétence ou une pièce d’identité ;
• afficher du contenu faux, trompeur, diffamatoire, harcelant, haineux, discriminatoire, obscène, sexuellement explicite, violent ou qui porte atteinte aux droits d’une personne ;
• soumettre, ou permettre la soumission, de tout matériel qui exploite sexuellement ou met en danger un mineur, ce que nous signalons aux autorités compétentes dans tous les cas ;
• usurper l’identité d’une personne, déclarer faussement votre affiliation à un établissement ou à une organisation, ou utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
• réclamer, au moyen du service des objets perdus et trouvés, un article qui ne vous appartient pas, ou soumettre un signalement ou des renseignements à l’appui que vous savez faux ;
• proposer un déplacement que vous n’avez pas l’intention d’effectuer, demander un déplacement que vous n’avez pas l’intention de faire, exiger un montant supérieur à la limite appliquée par les Services, ou utiliser les fonctionnalités de covoiturage pour exploiter un service commercial, de transport rémunéré, de taxi, de transport à la demande, de messagerie ou de livraison ;
• manipuler les évaluations, les avis, l’activité des annonces, les résultats de recherche ou les emplacements promotionnels, notamment au moyen de comptes multiples ou d’une activité concertée ;
• utiliser les Services pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, pour annoncer ou solliciter au profit d’une entreprise étrangère aux Services, ou pour recruter des utilisateurs vers une autre plateforme ;
• recueillir, extraire, indexer, copier ou stocker des renseignements sur les utilisateurs ou les annonces par des moyens automatisés, ou utiliser un robot, un agent d’indexation ou un outil semblable en lien avec les Services ;
• entraver ou contourner la sécurité, les contrôles d’accès, les limites de débit, les quotas, les restrictions des fonctionnalités payantes ou le fonctionnement prévu des Services, ou accéder à une partie des Services par un moyen que nous n’avons pas fourni ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie des Services, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ; ou
• utiliser les Services à une fin illicite, en violation d’une politique que nous publions, ou d’une manière qui expose UoSwap ou toute autre personne à une responsabilité.

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables à votre utilisation des Services et à tout ce que vous offrez, vendez, achetez ou organisez par leur intermédiaire, y compris les obligations fiscales découlant de votre activité.

5. Annonces, frais et fonctionnalités payantes

• La publication de base est gratuite dans les catégories que nous désignons, sous réserve des limites publiées dans les Services. Les fonctionnalités payantes facultatives, notamment les allocations de publication étendues, la mise en avant promotionnelle d’une annonce et la capacité de messagerie supplémentaire, sont offertes en achats uniques aux prix affichés au moment de l’achat. Sauf mention expresse, aucune fonctionnalité payante n’est un abonnement récurrent.
• Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier nos prix et instaurer, modifier, limiter ou retirer toute fonctionnalité payante à tout moment. Une modification n’a pas d’incidence sur un achat déjà conclu.
• Tous les achats de fonctionnalités payantes sont définitifs et non remboursables, notamment lorsqu’une annonce n’est pas vendue, lorsque vous supprimez une annonce ou votre compte, lorsqu’une mise en avant promotionnelle se termine de façon anticipée parce que l’annonce a été vendue ou retirée, lorsqu’une allocation ou une capacité expire ou est réinitialisée sans avoir été utilisée, ou lorsque votre compte est suspendu ou fermé pour manquement aux présentes Conditions. Cela n’affecte aucun droit au remboursement que la loi applicable vous confère et auquel il ne peut être renoncé.
• Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement tiers et sont assujettis aux conditions de ce fournisseur. Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte de paiement.
• Une fonctionnalité payante vous donne droit à la fonction décrite au moment de l’achat. Elle ne garantit ni consultations, ni messages, ni offres, ni vente, ni prix, ni maintien d’un emplacement pour une durée déterminée lorsque l’annonce sous-jacente est retirée ou vendue, ni aucun autre résultat.

6. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire des textes, des images et des autres éléments que vous soumettez aux Services (« Votre contenu »). Vous êtes seul responsable de Votre contenu et de la détention de tous les droits nécessaires pour le soumettre.

Vous accordez à UoSwap une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances, l’autorisant à héberger, stocker, reproduire, adapter, modifier aux fins de mise en forme et d’affichage, publier, traduire, distribuer et présenter publiquement Votre contenu, aux fins de l’exploitation, de la promotion et de l’amélioration des Services. Cette licence dure aussi longtemps que Votre contenu demeure sur les Services et se limite à ce que cette fin exige. Cette licence survit au retrait de Votre contenu et à la fermeture de votre compte dans la mesure nécessaire à nos fins opérationnelles, d’archivage, juridiques et probatoires légitimes, notamment les copies conservées dans les sauvegardes courantes, dans les registres des transactions conclues et dans le matériel déjà partagé par d’autres utilisateurs. Ces copies de sauvegarde sont assujetties aux limites décrites à la section 8 de notre Politique de confidentialité et ne servent pas à rétablir un contenu que vous avez supprimé.

Vous accordez aux autres utilisateurs un droit limité de consulter et de partager Votre contenu au moyen des fonctionnalités de partage que nous offrons. Nous ne vendrons pas Votre contenu et ne le céderons pas sous licence à un tiers pour les fins propres de ce tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, refuser, modifier, retirer, restreindre, déplacer ou reclasser tout contenu à tout moment, avec ou sans avis, notamment lorsque nous estimons qu’il contrevient aux présentes Conditions, qu’il est illicite, qu’il est inexact ou qu’il est autrement inacceptable. Nous n’avons aucune obligation de conserver un contenu ni de vous en fournir une copie.

Une annonce partagée au moyen de nos fonctionnalités de partage devient accessible à toute personne détenant le lien. Il vous appartient de décider si vous partagez un lien et avec qui.

7. Rapports entre utilisateurs, y compris les rencontres en personne

Toute transaction, tout échange, tout paiement, toute communication, toute rencontre et tout déplacement découlant des Services relèvent uniquement des utilisateurs concernés, à leurs propres risques.

• Vous êtes seul responsable de votre sécurité personnelle, de vos biens et de vos décisions quant aux personnes que vous rencontrez, au lieu, au moment et aux conditions.
• Il vous appartient de vous assurer de l’identité de tout utilisateur avec qui vous traitez, ainsi que de l’existence, de la propriété, de l’état, de l’authenticité, de la légalité et de l’adéquation de tout article, avant de le payer, de l’accepter ou de vous départir de quoi que ce soit.
• Les paiements entre utilisateurs sont organisés et réglés par les utilisateurs eux-mêmes. Nous ne les traitons pas, ne les détenons pas, ne les mettons pas en fiducie, ne les garantissons pas, ne les assurons pas, ne les annulons pas et ne les recouvrons pas, et nous ne pouvons vous aider à recouvrer de l’argent ou des biens auprès d’un autre utilisateur.
• Tous les rapports entre utilisateurs sont définitifs entre eux. Les différends entre utilisateurs doivent être résolus entre les utilisateurs concernés. Nous ne sommes pas arbitre des différends, ne sommes pas tenus d’enquêter ni de servir de médiateur, et toute aide que nous choisissons d’apporter l’est à notre entière discrétion et ne crée aucune obligation de la répéter.
• Si vous êtes en danger immédiat, communiquez avec les services d’urgence locaux ou la sécurité du campus. Nous ne sommes pas un service d’urgence et ne pouvons intervenir dans un incident.

8. Covoiturage

Les Services comprennent des fonctionnalités permettant à un utilisateur qui se déplace déjà d’offrir les places disponibles à d’autres utilisateurs, et permettant à un utilisateur de chercher une place. Il s’agit uniquement de fonctionnalités d’annonce et de messagerie.

• UoSwap n’est ni un fournisseur de transport, ni un transporteur, ni un courtier, ni un mandataire, ni une agence de voyages, et ne fournit aucun service de transport. Nous ne possédons ni n’exploitons aucun véhicule, n’employons ni ne retenons les services d’aucun conducteur, ne planifions, ne répartissons, ne supervisons, ne surveillons ni n’accompagnons aucun déplacement, et ne sommes partie à aucune entente entre un conducteur et un passager.
• Nous ne sélectionnons ni les conducteurs ni les passagers. Nous ne vérifions ni le permis de conduire, ni le dossier de conduite, ni la couverture d’assurance, ni la propriété du véhicule, ni l’immatriculation, ni l’état mécanique, ni la conformité routière, ni l’aptitude à conduire d’un conducteur, et nous ne vérifions aucun renseignement fourni par un conducteur ou un passager, y compris toute description de véhicule.
• Ces fonctionnalités visent uniquement à permettre le partage des frais qu’un conducteur engagerait de toute façon. Les montants ne doivent pas dépasser la limite appliquée par les Services et ne doivent pas être fixés ni acceptés à des fins lucratives ni à titre de tarif. Les Services ne traitent, ne détiennent, ne transfèrent, ne garantissent aucun montant convenu entre utilisateurs et n’en prélèvent aucune part.
• Si vous conduisez, vous êtes seul responsable de détenir un permis valide, de maintenir une assurance couvrant le transport de passagers à frais partagés, de l’état et de la conformité légale de votre véhicule, de la sécurité de vos passagers et du respect de toutes les lois qui vous sont applicables, y compris les exigences de permis, d’assurance et de récupération des frais en vigueur dans votre province. Vous confirmez satisfaire à ces exigences chaque fois que vous proposez un trajet. Ne vous fiez pas aux Services pour déterminer ce que la loi exige de vous ; obtenez vos propres conseils et confirmez votre propre couverture.
• Si vous voyagez comme passager, vous le faites entièrement à vos propres risques et il vous appartient de vous assurer du conducteur, du véhicule et de l’entente avant de voyager.
• Toute préférence, tout filtre ou tout affichage lié à la sécurité qu’offrent les Services, y compris toute préférence concernant les conducteurs qu’un utilisateur voit d’abord, constitue une commodité qui ordonne des renseignements. Il ne s’agit ni d’une restriction, ni d’une garantie, ni d’une mesure de sélection, ni d’une assurance de sécurité, ni d’une déclaration au sujet d’un utilisateur, et cela ne doit pas être considéré comme tel.
• Vous assumez tous les risques découlant d’un déplacement, notamment les blessures corporelles, le décès, la maladie, la perte ou les dommages matériels, les retards, la non-arrivée, les pannes, les collisions, la conduite de tout conducteur, passager ou tiers, ainsi que l’annulation ou l’inexécution de toute entente.

9. Objets perdus et trouvés

Lorsqu’un établissement participant exploite un service d’objets perdus au moyen des Services, ce service est celui de l’établissement. UoSwap ne fournit et n’exploite que le logiciel.

• C’est l’établissement, et non UoSwap, qui reçoit, détient, inspecte, entrepose, vérifie, remet, conserve et élimine les articles, qui décide de l’acceptation ou du refus d’une réclamation et qui détermine les règles et les délais applicables à son service. UoSwap ne prend en charge, ne détient et n’assume la responsabilité d’aucun article.
• UoSwap ne déclare pas qu’un article sera retrouvé, consigné, annoncé, apparié à un signalement, conservé pendant une période quelconque ou remis, et n’est pas responsable d’un article qui n’est pas retrouvé, qui est perdu, endommagé, égaré, remis à la mauvaise personne, conservé, donné ou éliminé, ni d’une décision du personnel de l’établissement.
• Les dossiers publiés au moyen des Services reflètent les renseignements saisis par le personnel de l’établissement. UoSwap ne vérifie ni ces renseignements ni aucune revendication de propriété.
• Les réclamations et les différends concernant un article, sa remise ou sa conservation doivent être adressés à l’établissement qui exploite le service. Les règles et les procédures propres à l’établissement continuent de s’appliquer, notamment à l’égard des articles de grande valeur, des pièces d’identité et des articles détenus par la sécurité du campus.

10. Évaluations, avis et signalements

• Les évaluations et les commentaires doivent refléter un rapport véritable et être exacts et licites. Vous ne pouvez offrir, solliciter ni accepter quoi que ce soit en échange d’une évaluation, ni vous évaluer vous-même au moyen d’un autre compte.
• Les évaluations et les commentaires sont les déclarations des utilisateurs qui les formulent, et non celles de UoSwap. Nous ne les adoptons, ne les vérifions ni ne les approuvons, et nous n’en sommes pas responsables.
• Nous pouvons retirer ou refuser une évaluation ou un avis, et pouvons retirer une évaluation lorsque le compte sous-jacent est fermé, mais nous ne sommes tenus de retirer aucune évaluation ni de rétablir une évaluation que nous avons retirée.
• Vous pouvez signaler un contenu, un comportement ou une préoccupation de sécurité au moyen des fonctionnalités de signalement. Nous examinerons les signalements et pourrons y donner suite, notamment en retirant du contenu, en restreignant des fonctionnalités ou en suspendant ou fermant des comptes, mais nous ne nous engageons ni à enquêter sur un signalement, ni à y donner suite, ni à le faire dans un délai quelconque, ni à vous informer du résultat.

11. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris leurs logiciels, leur conception, leurs textes, leurs éléments graphiques ainsi que le nom et les logos UoSwap, appartiennent à UoSwap ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable d’utiliser les Services pour votre propre usage non commercial à titre d’étudiant. Aucun autre droit n’est accordé, et vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre, louer, encadrer ni créer d’œuvres dérivées d’une partie des Services.

Si vous estimez qu’un contenu présent sur les Services porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, écrivez-nous à studentservice@uoswap.ca en indiquant une description de l’œuvre, l’emplacement du contenu prétendument contrefaisant, vos coordonnées et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée et que les renseignements de votre avis sont exacts. Nous pouvons retirer le contenu et suspendre ou fermer les comptes des contrevenants récidivistes.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons, à notre entière discrétion et avec ou sans avis, restreindre, suspendre ou fermer votre compte, retirer tout contenu, refuser ou retirer l’accès à toute fonctionnalité, ou cesser de fournir les Services en tout ou en partie, notamment lorsque nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou à une politique que nous publions, que votre conduite présente un risque pour une personne ou pour UoSwap, que la vérification de votre admissibilité a échoué, ou que la loi l’exige.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. La fermeture de votre compte, quelle qu’en soit la cause, ne vous donne droit à aucun remboursement, ne vous libère d’aucune obligation déjà contractée et n’affecte aucun droit ou recours que nous avons acquis. Les sections 3, 6, 7, 8, 9 et 13 à 20 survivent à la résiliation.

13. Exclusion de garanties

LES SERVICES, AINSI QUE TOUT CONTENU, ANNONCE, RENSEIGNEMENT, ÉVALUATION, APPARIEMENT, SUGGESTION, ESTIMATION, NOTIFICATION ET FONCTIONNALITÉ OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE, DÉCLARATION NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UOSWAP EXCLUT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA LOI, DES USAGES DU COMMERCE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, UOSWAP NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT EST EXACT, COMPLET, À JOUR OU FIABLE, QU’UNE NOTIFICATION, UN MESSAGE, UNE ALERTE OU UN COURRIEL SERA REMIS OU REMIS À TEMPS, QU’AUCUNE DONNÉE NE SERA PERDUE, QU’UN APPARIEMENT, UNE ESTIMATION OU UNE SUGGESTION EST EXACT, OU QU’UN UTILISATEUR, UN ARTICLE, UNE ANNONCE, UN VÉHICULE, UN CONDUCTEUR, UNE TRANSACTION OU UNE ENTENTE EST AUTHENTIQUE, LICITE, SÛR, ADÉQUAT OU CONFORME À SA DESCRIPTION.

IL VOUS INCOMBE DE CONSERVER VOS PROPRES COPIES DE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS JUGEZ IMPORTANT.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UOSWAP ET SES MEMBRES DU GROUPE, AINSI QUE LEURS FONDATEURS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, BÉNÉVOLES, MANDATAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (ENSEMBLE, LES « PARTIES UOSWAP ») NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D’OCCASION, D’ACHALANDAGE, DE RÉPUTATION, DE DONNÉES OU D’USAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE, LÉGALE OU AUTRE, ET QUE LES PARTIES UOSWAP AIENT ÉTÉ AVISÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES UOSWAP NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE, BLESSURE, DÉCÈS, MALADIE, PERTE OU FRAIS DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU S’Y RAPPORTANT : LA CONDUITE, LES ACTES OU LES OMISSIONS DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS, EN LIGNE OU EN PERSONNE ; TOUTE TRANSACTION, TOUT ÉCHANGE, TOUT PAIEMENT, TOUTE RENCONTRE OU TOUT DÉPLACEMENT ENTRE UTILISATEURS ; TOUT CONTENU AFFICHÉ PAR UN UTILISATEUR ; TOUT ARTICLE ANNONCÉ, VENDU, ACHETÉ, ÉCHANGÉ, PERDU, TROUVÉ, DÉTENU, REMIS, CONSERVÉ OU ÉLIMINÉ ; TOUTE DÉCISION OU TOUT ACTE D’UN ÉTABLISSEMENT PARTICIPANT OU DE SON PERSONNEL ; TOUTE DÉFAILLANCE, INTERRUPTION, TOUT RETARD OU TOUTE NON-REMISE DES SERVICES OU D’UNE NOTIFICATION ; TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE, À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, OU TOUTE MODIFICATION DE CEUX-CI ; OU TOUT SERVICE, TOUTE PUBLICITÉ OU TOUT LIEN DE TIERS.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DES PARTIES UOSWAP ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS, POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE, LÉGALE OU AUTRE, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À UOSWAP AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, ET (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

Ces limitations s’appliquent même si un recours manque à son objectif essentiel, et elles reflètent une répartition raisonnable des risques qui constitue un fondement essentiel de l’entente entre nous. Les Services sont fournis aux étudiants sans frais ou à des frais minimes, et nous ne pourrions les fournir à ces conditions sans cette répartition.

Droits auxquels il ne peut être porté atteinte. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie, une condition, un droit ou un recours que la loi applicable vous confère et auquel il ne peut être renoncé par entente, notamment en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) et, pour les résidents du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), et aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, ou de blessure corporelle ou de décès dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue. Dans de tels cas, notre responsabilité est limitée dans la moindre mesure permise par la loi applicable.

15. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et tiendrez à couvert les Parties UoSwap à l’égard de toute réclamation, mise en demeure, action, procédure, enquête, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût et frais, y compris les frais juridiques raisonnables et tout montant versé en règlement, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

• Votre contenu, y compris toute allégation selon laquelle il porte atteinte aux droits d’une personne ou les détourne ;
• toute transaction, tout échange, tout paiement, toute communication, toute rencontre ou tout déplacement entre vous et un autre utilisateur, y compris tout article que vous annoncez, vendez, achetez, échangez, réclamez ou signalez, et tout trajet que vous proposez ou effectuez ;
• votre manquement aux présentes Conditions, à une politique que nous publions ou à une déclaration que vous nous avez faite ou avez faite à un autre utilisateur ; et
• votre manquement à une loi applicable ou votre atteinte aux droits d’une personne.

Nous pouvons, à nos frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire visée par votre obligation d’indemnisation, auquel cas vous collaborerez avec nous. Vous ne pouvez régler aucune affaire d’une manière qui impose une obligation ou une reconnaissance à une Partie UoSwap sans notre consentement écrit préalable.

16. Renonciation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez les Parties UoSwap de toute réclamation découlant d’un différend entre vous et un autre utilisateur, y compris un différend portant sur une transaction, un échange, un paiement, une rencontre ou un déplacement organisé au moyen des Services. Cela reflète la section 3 : ces rapports sont les vôtres, et non les nôtres. Cela ne nous libère pas de nos propres actes ou omissions.

17. Services, publicités et liens de tiers

Les Services font appel à des fournisseurs tiers et affichent des publicités ainsi que des liens vers des sites Web, des applications, des détaillants et des services de tiers, dont certains peuvent nous procurer une commission. Ces tiers sont indépendants de nous. Nous ne les contrôlons pas, ne les approuvons pas, ne les vérifions pas et n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard de leur contenu, de leurs produits, de leurs prix, de leur disponibilité, de leurs conditions ou de leurs pratiques de confidentialité, ni à l’égard de tout rapport entre vous et eux. Votre utilisation d’un service de tiers se fait à vos propres risques et est régie par les conditions propres à ce tiers. Toute estimation, suggestion, distance, indication de prix ou information de lieu provenant d’une source tierce est fournie à titre de commodité seulement et peut être inexacte ou incomplète.

18. Confidentialité

Notre collecte, notre utilisation, notre communication et notre conservation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Les renseignements que vous communiquez à un autre utilisateur, ou que vous publiez dans une annonce ou au moyen d’une fonctionnalité de partage, sont communiqués par vous et échappent à notre contrôle.

19. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions et tout différend en découlant ou se rapportant à celles-ci ou aux Services sont régis par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Le forum convenu pour tout différend est celui des tribunaux de la province d’Ontario siégeant dans la ville d’Ottawa, et l’une ou l’autre partie peut également demander une injonction ou une autre mesure de redressement en equity devant tout tribunal compétent. Cela ne vous retire aucun droit d’engager une procédure là où vous résidez. Si vous résidez au Québec, l’article 3149 du Code civil du Québec vous permet de porter votre action devant les tribunaux du Québec, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite ce droit. Il en va de même de toute autre loi impérative de votre province de résidence et de tout droit que vous avez de vous adresser à un organisme de réglementation ou à un tribunal administratif.

20. Dispositions générales

• Absence de mandat. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat, de franchise, de relation d’emploi ou de relation fiduciaire entre vous et UoSwap. Vous n’avez aucun pouvoir de lier UoSwap ni de déclarer agir pour son compte. UoSwap n’est le mandataire d’aucun utilisateur et n’est ni le mandataire, ni l’associé, ni le représentant d’un établissement.
• Absence de renonciation. Notre défaut ou retard à faire respecter une disposition n’en constitue pas une renonciation, et aucune renonciation n’est valide à moins d’être écrite.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inexécutoire, elle sera interprétée de façon restrictive ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder, en tout ou en partie, à un membre de notre groupe ou dans le cadre d’une réorganisation, d’un financement, d’une fusion ou de la vente de tout ou partie de notre entreprise.
• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité et toute politique que nous publions dans les Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et UoSwap concernant les Services et remplacent toute entente ou déclaration antérieure.
• Absence de tiers bénéficiaires, sauf que les Parties UoSwap peuvent faire valoir les dispositions qui les avantagent.
• Force majeure. Nous ne sommes responsables d’aucune défaillance ni d’aucun retard causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment une catastrophe naturelle ou un événement météorologique grave, une défaillance de réseau, d’hébergement ou de télécommunications, l’acte d’un fournisseur tiers, un conflit de travail, une épidémie ou un acte gouvernemental.
• Avis. Nous pouvons vous transmettre un avis dans les Services, par notification push ou par courriel à l’adresse figurant à votre compte, et vous consentez à recevoir les avis par voie électronique. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à studentservice@uoswap.ca.
• Langue. Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. Aucune version ne prime sur l’autre : les versions française et anglaise font également foi, et vous pouvez vous fier à celle que vous lisez. These Terms are published in French and in English. Neither version is subordinate to the other: the French and English versions are equally authoritative.
• Survie. Toute disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation y survit.

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Dernière mise à jour : 19 septembre 2026. Voir également notre Politique de confidentialité.