Politique de confidentialité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Généralités

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont UoSwap (« UoSwap », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre des applications mobiles UoSwap, du site Web UoSwap, du tableau de bord administratif mis à la disposition des établissements participants et de toutes les fonctionnalités et services connexes (collectivement, les « Services »).

UoSwap est l’organisation responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique, sauf à l’égard du service des objets perdus et trouvés, pour lequel l’établissement participant est responsable, comme l’indique la section 4.

En créant un compte ou en utilisant autrement les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique. Lorsque vous fournissez des renseignements concernant une autre personne, vous confirmez y être autorisé.

Les fonctionnalités décrites dans la présente politique ne sont pas toutes offertes à tous les utilisateurs. Certaines ne sont offertes que dans les établissements participants et certaines sont déployées progressivement. Les dispositions décrivant une fonctionnalité qui ne vous est pas offerte ne s’appliquent pas à vous.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes.

2.1 Renseignements que vous fournissez

• Renseignements d’inscription et de profil, notamment votre nom, votre adresse de courriel institutionnelle, vos identifiants de connexion, votre établissement, votre programme et votre année d’études, votre localité générale, ainsi que toute image ou description de profil facultative que vous choisissez d’ajouter.
• Renseignements sur les annonces et les transactions, notamment les descriptions, les catégories, les prix, les identifiants de cours ou de produit et les images que vous soumettez, ainsi que les registres des articles que vous déclarez vendus.
• Communications, notamment les messages que vous échangez avec d’autres utilisateurs et votre correspondance avec notre équipe de soutien.
• Soumissions aux objets perdus et trouvés, notamment les renseignements d’identification et de description nécessaires pour établir la propriété d’un article. Voir la section 4.
• Renseignements de covoiturage, notamment le point de départ et la destination que vous sélectionnez, les heures de déplacement, les places disponibles, le partage de frais que vous fixez et toute description facultative de véhicule que vous fournissez.
• Renseignements de préférence facultatifs, notamment une identité de genre que vous pouvez choisir d’enregistrer. Ce renseignement est facultatif, peut être modifié ou retiré à tout moment et sert uniquement à faire fonctionner la préférence de sécurité décrite à la section 3. Il n’est utilisé ni à des fins publicitaires ni à aucune autre fin.
• Évaluations, commentaires et signalements, notamment les évaluations que vous laissez à d’autres utilisateurs, les utilisateurs que vous bloquez et les signalements que vous soumettez au sujet de contenu, de comportement ou de sécurité.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Renseignements techniques et sur l’appareil, notamment le type et le modèle de l’appareil, le système d’exploitation et la version de l’application. Nous conservons également le jeton de notification push émis par le système d’exploitation de votre appareil, qui identifie votre installation afin que les notifications parviennent au bon appareil. Nous ne recueillons ni ne conservons votre adresse IP.
• Renseignements d’utilisation. Nous n’exploitons pas d’outil d’analyse générale ni de suivi comportemental dans l’application, et nous n’établissons pas de profil de votre utilisation. Les recherches que vous effectuez sont transmises à notre fournisseur de recherche afin de produire des résultats. Nous comptons le nombre de fois que chaque annonce a été ouverte, depuis combien de jours elle est publiée et combien de conversations elle a suscitées, et nous montrons ces totaux à la personne qui l’a publiée. Ces nombres sont des totaux seulement et n’indiquent pas qui a consulté une annonce.
• Renseignements de diagnostic, notamment les rapports techniques générés lorsque l’application rencontre une erreur, qui décrivent l’erreur ainsi que l’état de l’appareil et de l’application au moment de celle-ci. Ces rapports sont conçus pour consigner ce qui a échoué plutôt que pour qui cela a échoué : nous n’y rattachons jamais votre nom, votre adresse de courriel ni l’identifiant de votre compte, et ils ne servent pas à vous identifier. Un message d’erreur technique peut à l’occasion contenir un identifiant système interne, raison pour laquelle nous ne qualifions pas ces rapports d’anonymes.
• Renseignements de préférence, notamment la langue que vous avez sélectionnée, afin que les communications vous parviennent en français ou en anglais.

2.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Les Services ne demandent pas l’accès à la position géographique de votre appareil, ne la recueillent pas et ne la suivent pas. Nous n’utilisons pas le GPS, ne recueillons pas la position en arrière-plan et n’enregistrons pas où vous vous trouvez lorsque vous utilisez les Services. Les renseignements de lieu utilisés en covoiturage se limitent aux lieux que vous saisissez et sélectionnez vous-même et sont enregistrés à un niveau de précision approximatif suffisant pour apparier des itinéraires.

Nous ne recueillons ni ne conservons non plus votre adresse IP. Comme pour tout service Internet, votre adresse IP est nécessairement visible par les fournisseurs qui acheminent et servent votre trafic, et une région approximative peut en être déduite. Notre réseau publicitaire peut le faire, comme l’indique la section 6. Il ne s’agit pas de la position de l’appareil, nous ne la recevons pas, et nous ne la combinons pas avec votre compte pour déterminer où vous êtes.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir, maintenir et sécuriser votre compte et vérifier votre statut d’étudiant ;
• exploiter les Services, notamment publier vos annonces, permettre la recherche et la découverte, faciliter les communications entre utilisateurs, exploiter le service des objets perdus et trouvés pour le compte des établissements participants et exploiter le covoiturage, y compris la préférence facultative par laquelle un utilisateur peut choisir de voir d’abord les trajets offerts par des conductrices et des conducteurs non binaires ;
• calculer et afficher les évaluations et les renseignements de réputation ;
• traiter les paiements des fonctionnalités payantes facultatives, par l’intermédiaire de notre fournisseur de paiement ;
• vous envoyer des communications de service par notification dans l’application, notification push et courriel, notamment les messages, les mises à jour de transaction et de réclamation et les avis exigés en vertu des présentes politiques ;
• afficher et mesurer la publicité, comme l’indique la section 6 ;
• maintenir, sécuriser et améliorer les Services, notamment diagnostiquer les défauts et développer de nouvelles fonctionnalités ;
• produire des renseignements statistiques et analytiques sous une forme qui n’identifie aucune personne ;
• détecter, examiner et prévenir la fraude, les abus, les activités interdites, les incidents de sécurité et les manquements à nos Conditions d’utilisation ; et
• respecter la loi applicable et établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une fin sensiblement différente sans obtenir d’abord votre consentement, sauf dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable.

4. Objets perdus et trouvés

Lorsqu’un établissement participant exploite un service d’objets perdus et trouvés au moyen des Services, UoSwap agit à titre de fournisseur de services de cet établissement. L’établissement détermine les fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis ainsi que la durée de leur conservation. UoSwap peut détenir ces renseignements, mais le contrôle de ceux-ci et la responsabilité à leur égard demeurent ceux de l’établissement. UoSwap n’utilise pas ces renseignements à ses propres fins. Cette relation est régie par une entente écrite entre UoSwap et chaque établissement participant.

Les universités et les collèges de l’Ontario sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et un établissement situé ailleurs au Canada est assujetti à la législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public de sa propre province. Les obligations de l’établissement en vertu de cette législation, ainsi que ses propres politiques de confidentialité, régissent les renseignements des objets perdus et trouvés qu’il recueille au moyen des Services. La présente section ne concerne que ces renseignements. Elle n’a aucune incidence sur notre propre responsabilité envers vous à l’égard des renseignements de compte et de plateforme décrits ailleurs dans la présente politique.

Les renseignements que vous soumettez dans le cadre d’une réclamation ou d’un signalement sont accessibles au personnel autorisé par votre établissement à administrer ce service et ne sont accessibles au personnel d’aucun autre établissement. Les annonces d’articles publiées ne présentent que des renseignements limités.

Les demandes d’accès, de correction ou de suppression de renseignements liés aux objets perdus et trouvés doivent être adressées à l’établissement qui exploite le service, ou à nous, auquel cas nous agirons selon les instructions de cet établissement. La section 8 traite de la conservation de ces renseignements.

5. Communication de vos renseignements

Nous ne communiquons des renseignements personnels que de la façon décrite ci-dessous.

• Aux autres utilisateurs. Votre nom, votre image de profil, votre établissement, votre programme, votre statut de vérification, vos évaluations et le contenu de vos annonces sont visibles par les autres utilisateurs des Services. Lorsque vous proposez ou demandez un déplacement, les renseignements raisonnablement nécessaires pour l’organiser, notamment votre identité, votre évaluation, votre itinéraire, vos heures, votre partage de frais et toute description de véhicule, sont visibles par les autres utilisateurs concernés.
• Aux détenteurs d’un lien partagé. Les annonces peuvent être partagées par lien. Lorsqu’une annonce est partagée, les renseignements publiés dans cette annonce sont accessibles à toute personne détenant le lien, qu’elle possède un compte ou non. Vous devriez traiter un lien partagé comme public.
• Aux établissements participants, comme l’indique la section 4.
• Aux fournisseurs de services qui exercent des fonctions pour notre compte, notamment l’hébergement et le stockage infonuagiques, l’authentification, l’indexation de la recherche, le traitement des paiements, l’acheminement des courriels et des notifications push, la recherche de noms de lieux, les rapports de diagnostic et la publicité. Les fournisseurs de services ne sont autorisés à utiliser les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous retenons leurs services.
• Dans le cadre d’une opération, notamment un financement, une réorganisation, une fusion ou la vente de tout ou partie de notre entreprise, sous réserve de protections de confidentialité appropriées.
• Lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment en réponse à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre demande légale, pour collaborer avec les forces de l’ordre ou une autorité de réglementation, ou lorsque nous estimons la communication nécessaire pour examiner un manquement présumé à nos Conditions d’utilisation, pour protéger la sécurité d’une personne ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous ne communiquons à aucun tiers les registres indiquant quel utilisateur a acheté quel article, et ces registres ne sont visibles par aucun utilisateur autre que les parties à la transaction.

Nous pouvons produire, publier et utiliser à des fins commerciales des renseignements statistiques dérivés de l’activité sur les Services, notamment des fourchettes de prix habituelles et des tendances par catégorie. Ces renseignements ne sont produits que sous forme agrégée et uniquement lorsque le nombre de transactions sous-jacentes est suffisant pour qu’aucune personne ne puisse raisonnablement être isolée, et ils ne contiennent aucun nom, aucune adresse de courriel, aucun identifiant d’étudiant ni aucun autre identifiant direct. Nous qualifions ces renseignements de dépersonnalisés plutôt qu’anonymisés, car la dépersonnalisation réduit le risque de réidentification sans l’éliminer.

6. Publicité

Les Services affichent de la publicité diffusée par des réseaux publicitaires tiers. Ce sont ces réseaux, et non UoSwap, qui sélectionnent les publicités qui vous sont présentées.

Afin de diffuser la publicité, d’en limiter la répétition et d’en mesurer les résultats, un réseau publicitaire peut recueillir ou recevoir des renseignements techniques et relatifs à l’appareil, notamment les identifiants d’appareil et les identifiants publicitaires rendus disponibles par votre appareil, votre région approximative déduite de votre adresse IP, ainsi que les registres des publicités qui vous ont été présentées ou avec lesquelles vous avez interagi. Les réseaux publicitaires peuvent combiner ces renseignements avec ceux qu’ils détiennent d’autres sources, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous ne communiquons aux réseaux publicitaires ni votre nom, ni votre adresse de courriel, ni votre établissement, ni votre identifiant d’étudiant, ni vos messages, ni vos renseignements d’objets perdus et trouvés, ni vos renseignements de déplacement, ni aucun renseignement de préférence facultatif.

Les réglages de votre appareil vous permettent de limiter la personnalisation publicitaire et de réinitialiser ou de restreindre l’accès à votre identifiant publicitaire. Lorsque la loi applicable ou la politique d’une plateforme exige votre permission avant qu’un identifiant puisse servir à vous suivre dans les applications et les sites Web d’autres organisations, cet identifiant n’est pas utilisé à cette fin à moins que vous n’ayez accordé cette permission.

7. Vos droits et vos choix

• Accès et correction. Vous pouvez consulter et corriger les renseignements de votre profil dans les Services. Vous pouvez aussi demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et nous y répondrons dans les trente jours suivant la réception de votre demande, ou dans tout délai plus court exigé par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons avant l’expiration de ce délai et vous en expliquerons la raison. Nous pouvons refuser une demande dans les cas limités permis par la loi, notamment lorsque la communication révélerait des renseignements personnels concernant une autre personne, et nous expliquerons le motif de tout refus.
• Renseignements facultatifs. Vous pouvez retirer à tout moment les renseignements de profil facultatifs, notamment une identité de genre, une description de véhicule, une image ou une description, sans que cela n’affecte votre accès aux Services.
• Suppression et retrait du consentement. Vous pouvez supprimer votre compte dans les Services ou en communiquant avec nous. La suppression retire de nos systèmes actifs votre compte, votre profil, vos annonces, vos favoris, vos conversations et vos évaluations. Des copies résiduelles peuvent subsister pendant une période limitée dans les sauvegardes courantes et les journaux techniques. Nous n’utilisons pas ces copies pour rétablir un contenu supprimé, leur accès est restreint et elles sont écrasées dans le cours normal de notre cycle de sauvegarde. Nos Conditions d’utilisation décrivent les limites correspondantes de la licence que vous nous accordez sur votre contenu. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable ; le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne pourrons plus vous fournir tout ou partie des Services.
• Communications. Vous pouvez gérer les notifications dans les Services et dans les réglages de votre appareil. Nous pouvons continuer de vous envoyer les communications nécessaires à l’administration de votre compte, de vos transactions et des présentes politiques.
• Renseignements des objets perdus et trouvés. Voir la section 4.
• Plaintes. Vous pouvez nous faire part d’une préoccupation à studentservice@uoswap.ca, et nous y répondrons. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec l’autorité de protection de la vie privée de votre province. Une question concernant les renseignements des objets perdus et trouvés détenus par un établissement participant peut également être adressée à cet établissement.

Nous pouvons exiger des renseignements suffisants pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

8. Protection et conservation

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements que nous détenons, notamment le chiffrement en transmission et en stockage, l’accès authentifié, des restrictions d’accès fondées sur les rôles pour le personnel des établissements, des contrôles d’accès côté serveur soumis à des tests automatisés et des mesures automatisées de détection et de prévention des abus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Certains de nos fournisseurs de services stockent ou traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, ces renseignements demeurent assujettis à la présente politique et nous en exigeons une protection comparable par contrat, et ils sont également assujettis aux lois du pays où ils sont détenus.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente politique, puis uniquement aussi longtemps que la loi applicable le permet ou l’exige, notamment aux fins de règlement des différends, d’application de nos ententes et de respect de nos obligations légales, de vérification et de déclaration. Lorsque des renseignements personnels ne sont plus requis à l’une de ces fins, ils sont supprimés ou rendus incapables d’identifier une personne.

À l’égard des renseignements des objets perdus et trouvés, et en plus de ce qui précède, les dossiers relatifs à une réclamation ou à un signalement sont conservés pendant six mois après sa conclusion, c’est-à-dire après la remise de l’article ou après le refus ou le retrait de la réclamation ou du signalement, puis supprimés par un processus planifié qui s’exécute mensuellement. La suppression survient donc dans le mois suivant approximativement la fin de cette période de six mois. Les renseignements d’identification consignés lors de la remise d’un article sont retirés selon les mêmes modalités. Les dossiers des articles détenus par un établissement appartiennent à cet établissement et sont conservés selon ses propres exigences. Une réclamation ou un signalement encore ouvert n’est pas supprimé tant qu’il le demeure.

Atteintes. Lorsqu’une atteinte aux mesures de sécurité touchant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons et déclarerons l’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi qu’à toute autre autorité à laquelle nous sommes tenus de la déclarer, dès qu’il sera possible de le faire dans les circonstances. Nous tenons un registre de chacune de ces atteintes, qu’elle soit ou non sujette à déclaration, pendant la période exigée par la loi applicable. Lorsqu’une atteinte concerne des renseignements des objets perdus et trouvés, nous en aviserons également l’établissement qui en est responsable.

9. Protection de la vie privée des enfants et admissibilité

Les Services sont destinés aux étudiants des établissements postsecondaires, et l’inscription exige la vérification d’une adresse de courriel institutionnelle. Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de seize ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de telles personnes. Si nous apprenons avoir recueilli des renseignements personnels auprès d’une telle personne, nous les supprimerons.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La date d’entrée en vigueur figure au haut de la présente page. Lorsque nous apportons une modification importante, nous en donnerons avis au moyen d’un avis visible dans les Services ou par tout autre moyen raisonnable et, lorsque cela est exigé, nous vous demanderons d’accepter la politique modifiée avant de continuer à utiliser les Services. Une politique modifiée prend effet lors de votre prochaine utilisation des Services après la transmission de l’avis ou trente jours après celle-ci, selon la première de ces éventualités. Votre utilisation continue des Services après cette date constitue votre acceptation de la politique modifiée.

---

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026. Voir également nos Conditions d’utilisation.